ARTICLE 1. PARTIES
ARTICLE 2. DEFINITIONS
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
4.1. Responsable du traitement
4.2. Déclaration et autorisation CNIL
4.3. Collecte de données par la Fondation Texier-Gallas
4.3.1. Données collectées
4.3.2. Finalités de la collecte de données personnelles
4.3.3. Destinataires des données
4.3.4. Durée de conservation des données personnelles
4.3.5. Sécurité et confidentialité des données personnelles
4.3.6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
4.4. Transfert des données collectées
4.4.1. Transferts liés à des services tiers
4.4.2. Transferts sur réquisition ou décision judiciaire
4.4.3. Transferts dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
ARTICLE 5. TRACEURS
5.1. Utilisation de traceurs
5.2. Finalités des traceurs
5.3. Traceurs utilisés
5.4. Durée de conservation maximale des traceurs
5.5. Opposition à l’utilisation de traceurs
5.5.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
5.5.2. Paramétrages
5.5.2.1. Paramétrages du navigateur
5.5.2.2. Paramétrages sur un site tiers
5.5.2.3. Paramétrages au moyen de modules complémentaires
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Protection légale des Contenus du Site
6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
7.1. Modifications
7.2. Entièreté
7.3. Non-renonciation
7.4. Langues
7.5. Clauses abusives
ARTICLE 8. LITIGES
8.1. Droit applicable
8.2. Médiation
8.3. Arbitrage
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre la Fondation Texier-Gallas, fondation, n° Siret : 77557533500093, siège social : 16 rue du Petit Change 28000 Chartres, téléphone : +33.2.37.28.36.34, email : siege@texiergallas.org, ci-après « Fondation Texier- Gallas », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiée sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne acceptant la présente politique
« Site » : site internet accessible à l’URL www.texiergallas.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Cette acceptation sera également réputée pleine et entière lorsque l’Internaute coche une case correspondant à la phrase suivante : « J’accepte la politique de confidentialité de la Fondation Texier-Gallas. »
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de la Fondation Texier-Gallas et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
4.1. Responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est la Fondation Texier-Gallas, fondation, n° Siret : 77557533500093, siège social : 16 rue du Petit Change 28000 Chartres, téléphone : +33.2.37.28.36.34, email : siege@texiergallas.org
4.2. Déclaration et autorisation CNIL
Le fichier contenant les données personnelles des Internautes a fait l’objet d’une déclaration par la Fondation Texier-Gallas et d’une autorisation par la Commission nationale de l’informatique et des libertés enregistrée sous le n° 2086334v0.
4.3. Collecte de données par la Fondation Texier-Gallas
Données collectées :
Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que la Fondation Texier-Gallas collecte les informations relatives à :
- L’utilisation qui est faite du site et/ou application
- Le contenu consulté et sur lequel les personnes ont cliqué
- Les données démographiques des personnes
- L’appareil utilisé et l’environnement logiciel des personnes
- La localisation des personnes
- Des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques
- Les données de connexion (horaires, pages consultées, adresse ..)
- Les pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site
- Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l’identité des personnes
- Assurer et améliorer la sécurité de vos services
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le site et/ou application
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail, téléphone et notification push
- Partager des contenus du site et/ou de l’application avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion
- Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute
- Cibler les contenus publicitaires
- Eviter toute activité illicite ou illégale
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du site et/ou de l’application
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont consultables par le webmaster du Site.
- Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou, hors relation contractuelle, pendant une période de 12 mois.
- Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à la Fondation Texier-Gallas à l’adresse email siege@texiergallas.org ou aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes.
4.4. Transfert des données collectées
- Transferts liés à des services tiers
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par la Fondation Texier-Gallas aux éditeurs de services tiers et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
Partenaire : OVH
Qualité : Sous-traitant
Pays destinataire : Union européenne
Finalités du traitement : Hébergement web
- Transferts sur réquisition ou décision judiciaire
L’Internaute consent également à ce que la Fondation Texier-Gallas communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
- Transferts dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si la Fondation Texier-Gallas est impliquée dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par la Fondation Texier-Gallas à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de la Fondation Texier-Gallas.
ARTICLE 5. TRACEURS
5.1. Utilisation de traceurs
La Fondation Texier-Gallas a recours à l’utilisation de cookies et autres traceurs. Les traceurs sont de petits fichiers texte, qui sont transférés d’un serveur vers le disque dur de l’Internaute. De cette façon, la Fondation Texier-Gallas et ses partenaires obtiennent automatiquement des données spécifiques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation sur l’ordinateur de l’Internaute et les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Internaute.
5.2. Finalités des traceurs
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs, la Fondation Texier-Gallas réalise des statistiques de consultation du Site.
5.3. Traceurs utilisés
|
Partenaire |
Finalité du traitement |
Conditions du partenaire |
|
OVH.com |
Réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients – Elaboration de statistiques commerciales |
Pas de condition particulière |
5.4. Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
5.5. Opposition à l’utilisation de traceurs
- Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétions des formulaires ou les indicateurs de navigation.
- Paramétrages
- Paramétrages du navigateur
- L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opera
Si après un refus, L’Internaute souhaite de nouveau autoriser l’insertion de cookies sur son navigateur, il lui suffit de paramétrer celui-ci en ce sens.
- Paramétrages sur un site tiers
L’Internaute peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en se rendant à l’URL suivante : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
- Paramétrages au moyen de modules complémentaires
L’Internaute peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires.
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de la Fondation Texier- Gallas ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.