LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il est composé, conformément aux statuts en vigueur de :
Trois membres de droit :
Le ou la Ministre de l’Intérieur représenté(e) par le ou la Préfet(e) d’Eure-et-Loir,
Le ou la Président(e) du Conseil Départemental représenté(e) par un(e) Conseiller(e) Général(e) élu(e), non membre d’une Commission Cantonale,
Un(e) Conseiller(e) Départemental(e) élu(e), non membre d’une Commission Cantonale.
Cinq membres qualifié(e)s, non membres d’une Commission Cantonale :
Trois choisi.es et élu.es en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de la Fondation,
Deux choisi.es pour avoir rendu des services signalés à la Fondation et montré un intérêt particulier pour l’œuvre.
Un Président, un(e) Vice-Président(e) et un(e) secrétaire sont élu.es en son sein.
Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire et délibérant en matière de stratégie générale qui vise à garantir et protéger les intérêts de la Fondation. Il a aussi le contrôle, la surveillance et la gestion de la politique financière de la Fondation.
L’ensemble de ses membres est bénévole.
Les membres du conseil d'administration de la Fondation TEXIER GALLAS
(Dernière éléction le 19/04/2024)
3 membres de droit :
Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir : M. LE DORVEN Christophe – Représenté par Mme. LEFEBVRE Evelyne – Vice Présidente
Préfet d’Eure et Loir, M. JONATHAN Hervé, représentant M. le Ministre de l’Intérieur
Conseiller Départemental : M. MASSOT Bertrand – Vice président
5 personnalités qualifiées :
Président : M. GUERRINI Marc
Vice-Présidente : Mme QUENTIN Virginie
Secrétaire du Conseil d’Administration : Mme LE NOC Christiane
Administrateur : Mme BABEL Martine
Administrateur : Mme LEDAUPHIN Huguette
Tous les membres du conseil d’administration sont bénévoles
Pour rappel, tel que prévu statutairement les membres qualifiés sont élus pour une période maximale de 2 mandats de 4 ans. La durée maximum de mandat des membres de droit est celle de leur mandat éléctif.
Instances consultatives statutaires et/ou réglementaires
Le Conseil d’Administration de la Fondation est assisté dans sa gestion par plusieurs instances consultatives statutaires et/ou réglementaires, à savoir :
La commission Cantonale
Chaque établissement de la Fondation dispose de sa Commission Cantonale, composée de :
3 membres de droit :
– Le Maire de la commune où se situe l’établissement de la Fondation
– Le Conseiller Départemental du canton
– Un membre nommé par le Conseil d’Administration
5 Membres Qualifiés nommés par le Conseil d’Administration, sur proposition des membres de droit de la Commission Cantonale concernée et choisis pour leur compétence dans le domaine d’activité de la Fondation et/ou de leur représentativité dans les assemblées communales du canton.
Tous ces membres sont bénévoles. Le rôle de cette commission consiste à donner un avis consultatif sur tous les aspects organisationnels, fonctionnels et budgétaires de l’établissement qui sont proposés et validés par le Conseil d’Administration, mais aussi de faire remonter les éventuels remarques ou questionnements des résidents et/ou des familles dont les membres élus cantonaux auraient connaissance de par leur fonction territoriale.
A l’exception des membres de droit, les membres qualifiés des commissions cantonales sont élus pour une durée de 4 ans renouvelable une fois.
Cette instance se réunit statutairement au minimum une fois par an.
Le Conseil de la Vie Sociale
Un Conseil de la Vie
Sociale unique a été créé conformément à la réglementation en vigueur, pour
l’ensemble des résidences de la Fondation Texier-Gallas. Il est composé pour
chaque établissement, de 2 représentants élus des résidents, 2 représentants
élus des familles, auquel s’ajoutent 2 membres représentant le Comité Social
Economique, 2 membres désignés représentant le Conseil d’Administration, ainsi
que le Médecin Coordonnateur de la Fondation.
Les membres du CVS sont élus pour 3 ans renouvelables, sans limitation du
nombre de mandats.
Cette instance se réunit au moins 3 fois par an.
Le Conseil de Vie Sociale est un lieu d’échanges et de rencontres. Il
permet d’entendre la voix à la fois des résidents, des familles mais aussi des
professionnels exerçant au sein des établissements.
Les résidents sont au cœur de ce dispositif ; à travers leurs remarques, leurs
idées et questions…
Ces échanges permettent à la fois d’apaiser le climat général et d’améliorer la
qualité de vie dans nos établissements.
Afin de permettre une
meilleure implication des membres (des résidents et familles notamment) et une
facilité d’échanges, des commissions ADHOC CVS ont été créées au sein
de chaque établissement. Elles se réunissent en amont de la réunion
plénière du CVS et permettent aux Directeurs d’Etablissement d’apporter
immédiatement, au vu des doléances, les actions correctives possibles.
Les demandes plus
générales sont portées à la connaissance du CVS en réunion plénière pour
décision collégiale.
Le Comité Social Economique
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s’assurer du respect du droit du travail.
Il est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
La durée du mandat des représentants élus du personnel au CSE est fixée à 4 ans.
Les dernières élections réalisées au sein de la Fondation Texier- Gallas ont eu lieu en mars 2023.
8 réunions plénières au moins sont organisées chaque année.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017 la création d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés a été introduite afin de garantir que la santé et la sécurité au travail restent des priorités au sein des entreprises.
Comme son nom l’indique, la CSSCT n’est donc pas une instance représentative à part entière, mais bien une commission dépendante du CSE. Les membres de cette commission sont désignés parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSE, par une délibération adoptée à la majorité des membres présents.
Ainsi, la CSSCT peut se voir déléguer les missions suivantes : L’évaluation et l’analyse des risques professionnels. L’élaboration du DUERP de l’entreprise. La prévention des risques de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, …