Instances consultatives statuaires et/ou réglementaires
Le Conseil d’Administration de la Fondation est assisté dans sa gestion par plusieurs instances consultatives statutaires et/ou réglementaires, à savoir :
La commission Cantonale
Chaque établissement de la Fondation dispose de sa Commission Cantonale, composée de :
3 membres de droit :
– Le Maire de la commune où se situe l’établissement de la Fondation
– Le Conseiller Départemental du canton
– Un membre nommé par le Conseil d’Administration
5 Membres Qualifiés nommés par le Conseil d’Administration, sur proposition des membres de droit de la Commission Cantonale concernée et choisis pour leur compétence dans le domaine d’activité de la Fondation et/ou de leur représentativité dans les assemblées communales du canton.
Tous ces membres sont bénévoles. Le rôle de cette commission consiste à donner un avis consultatif sur tous les aspects organisationnels, fonctionnels et budgétaires de l’établissement qui sont proposés et validés par le Conseil d’Administration, mais aussi de faire remonter les éventuels remarques ou questionnements des résidents et/ou des familles dont les membres élus cantonaux auraient connaissance de par leur fonction territoriale.
A l’exception des membres de droit, les membres qualifiés des commissions cantonales sont élus pour une durée de 4 ans renouvelable une fois.
Cette instance se réunit statutairement au minimum une fois par an.
Le Conseil de la Vie Social
Un Conseil de la Vie Sociale unique a été créé conformément à la réglementation en vigueur, pour l’ensemble des résidences de la Fondation Texier-Gallas. Il est composé pour chaque établissement, de 2 représentants élus des résidents, 2 représentants élus des familles, auquel s’ajoutent 2 membres représentant le Comité Social Economique, 2 membres désignés représentant le Conseil d’Administration, ainsi que le Médecin Coordonnateur de la Fondation.
Les membres du CVS sont élus pour 3 ans renouvelables, sans limitation du nombre de mandats.
Cette instance se réunit au moins 3 fois par an.
Le Conseil de Vie Sociale est un lieu d’échanges et de rencontres. Il permet d’entendre la voix à la fois des résidents, des familles mais aussi des professionnels exerçant au sein des établissements.
Les résidents sont au cœur de ce dispositif ; à travers leurs remarques, leurs idées et questions…
Ces échanges permettent à la fois d’apaiser le climat général et d’améliorer la qualité de vie dans nos établissements.
Afin de permettre une meilleure implication des membres (des résidents et familles notamment) et une facilité d’échanges, des commissions ADHOC CVS ont été créées au sein de chaque établissement. Elles se réunissent en amont de la réunion plénière du CVS et permettent aux Directeurs d’Etablissement d’apporter immédiatement, au vu des doléances, les actions correctives possibles.
Les demandes plus générales sont portées à la connaissance du CVS en réunion plénière pour décision collégiale.
Le Conseil Social Economique
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s’assurer du respect du droit du travail.
Il est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
La durée du mandat des représentants élus du personnel au CSE est fixée à 4 ans.
Les dernières élections réalisées au sein de la Fondation Texier- Gallas ont eu lieu en mars 2023.
Les membres élus sont les suivants :
8 réunions plénières au moins sont organisées chaque année.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017 la création d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés a été introduite afin de garantir que la santé et la sécurité au travail restent des priorités au sein des entreprises.
Comme son nom l’indique, la CSSCT n’est donc pas une instance représentative à part entière, mais bien une commission dépendante du CSE. Les membres de cette commission sont désignés parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSE, par une délibération adoptée à la majorité des membres présents.
Ainsi, la CSSCT peut se voir déléguer les missions suivantes : L’évaluation et l’analyse des risques professionnels. L’élaboration du DUERP de l’entreprise. La prévention des risques de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, …
Suite aux dernières élection du CSE de mars 2023, les membres de la CSSCT au sein de la Fondation sont :
– M. PAILLAUD Sébastien : Secrétaire de la CSSCT
* Les référents « Harcèlement » ont été nommés : M. Sébastien PAILLAUD, Mme Saïda GAUDEMER et M. Guillaume TALHOUARN.
* 1 référent « sécurité » a été également désigné : Mme Saïda GAUDEMER
Listes des membres de la CSSCT :
Isabelle BRUNIAUX (Lamblore)
Saida GAUDEMER (Voves)
Kévin VIERA (Anet)
Anne-Fleur HERVE (Authon)
Carole LABORDE (Orgères)
Julie BLAVOT (Auneau)
Sébastien PAILLAUD (PUI)