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Fondation Texier-Gallas, forme social : fondation, n° Siret : 77557533500093, n° de TVA intracommunautaire : FR15775575335, siège social : 10 rue Danièle Casanova 28000 Chartres, téléphone : +33.2.37.28.36.34, email : siege@texiergallas.org

Hébergeur

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Politique de Confidentialité

Les Instances Consultatives

Les Commissions Cantonales

 

Chaque résidence est dotée d’une Commission Cantonale comprenant trois membres de droit et cinq membres qualifiés (Article 2 des statuts et 10 à 15 du Règlement Intérieur Général).

Ces Commissions Cantonales sont force de propositions sur la politique générale des établissements auprès du Conseil d’Administration.

 

 

Le Conseil de la Vie Sociale

 

Le Conseil de la Vie Sociale, unique à la demande du Conseil d’Etat, a été constitué en application des dispositions du Code de la Vie Sociale et des Familles et des textes subséquents.

C’est une instance extrêmement privilégiée où les rencontres résidents-familles constituent des sources d’information très satisfaisantes.

 

 

Le Comité Social et Economique

 

Nouvelle instance élue en mars 2019, elle vient en remplacement des instances représentatives du personnel pré-existantes ( Comité d'Entreprise, délégués du personnel et CHSCT).

Cette instance fonctionne selon les dispositions du code du Travail. Cependant, si le Code du Travail prévoyait un nombre de représentants à 11 titulaires pour une entité de la taille de la Fondation, nous avons choisi, en lien avec les organisations syndicales, de prévoir 16 sièges de titulaires afin que chaque établissement soit représenté comme il se doit.

Ses réunions se tiennent une fois par mois au Siège de la Fondation. Le CSE exerce les missions relatives à la représentation du personnel auprès de l'employeur, les missions relatives à la sécurité, la santé et la sécurité au travail, ainsi que la gestion des oeuvres sociales et culturelles à destination des salariés.